Nos conditions d'utilisation

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FUSION LIBRE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FUSION LIBRE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

FUSION LIBRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FUSION LIBRE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs : La société FUSION LIBRE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix sont libellés en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix HT des produits ou des services.

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque ; soit par virement bancaire.Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur.

Commandes : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir le bon de commande en ligne en selectionnant les produits ou services choisis; remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation : Les acheteurs, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l’adresse suivante: ZA Hofmuhl 57820 Saint Louis , pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Archivage – Preuve : FUSION LIBRE archivera les bons de commandes et les factures comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réserve de propriété : La société FUSION LIBRE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société FUSION LIBRE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Propriété intellectuelle : Toutes les images du site de FUSION LIBRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FUSION LIBRE.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'autorisation de FUSION LIBRE.

Données à caractère personnel : L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à fusionlibre@yahoo.fr

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Force majeure : Le cocontractant fusion libre n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature

entravant la bonne marche de la société, La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société. Juridiction : Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société fusion libre et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Metz.


AccueilAccueil

Panier  

(vide)

Nouveaux produits

Aucun nouveau produit à l'heure actuelle